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Talentrepreneur Editions informe les utilisateurs du "Site Talentrepreneur" que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet et que le droit applicable en cas de litige est le droit français.

 

1. Présentation du "Site Talentrepreneur"

Le "Site Talentrepreneur" est la propriété de l'entreprise individuelle Vincent Iacolare,

Entreprise individuelle Vincent Iacolare

Marque commerciale : Talentrepreneur Editions

Siren : 487 984 577
Siret : Aix en Provence 487 984 577 00022
immatriculé le 08/01/2018

TVA intracom. : FR61 487984577

Code NAF (APE) : 5819Z "Autres activités d'édition"

Contacts :
   1186, chemin de la boucharde
   13530 TRETS
   Tel  : +33 (0)9 79 36 87 24
   Courriel :  editions<at>talentrepreneur.fr

Directeur de publication : Vincent Iacolare
Conception et Réalisation : Mathieu DEMAISON & Pierre BAUDRY (www.synertal.fr)
Hébergement : OVH - 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, France - Téléphone : +33 9 72 10 10 07

 

2. Responsabilité et engagements de Talentrepreneur editions

Quant aux informations contenues dans le "site Talentrepreneur", Talentrepreneur Editions
- peut, pour des raisons de maintenance, interrompre l'accès au "site Talentrepreneur" et s'efforcera alors d'en avertir préalablement les utilisateurs 
- ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du "site Talentrepreneur", y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus dans le "site Talentrepreneur". 
- ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées dans le "site Talentrepreneur", les informations étant fournies à titre informatif 
- met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive 
- se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations en vigueur

Quant aux ventes, promotions, animations...réalisées, Talentrepreneur Editions
- s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, données à caractère personnel dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion des prestations confiées 
- s'engage à n'utiliser les informations transmises par les tiers aux seules fins convenues,
- s'engage à transférer cette confidentialité vis à vis de ses salariés, partenaires, sous-contractants, ... 
NB: Toutefois, Talentrepreneur Editionsne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public ou obtenus par des moyens légitimes
- agit en toute indépendante (aucune société financière ou industrielle n'est associée à son capital) 
- travaille en toute transparence 
- représente les intérêts de ses lecteurs, clients, partenaires, salariés, ... 
- met au service de ses lecteurs, clients, partenaires, ..., toutes ses connaissances, aptitudes, savoir-faire, ... 
- fait appel à des spécialistes-partenaires à chaque fois que nécessaire 
- capte les besoins exprimés et implicites et apporte une réponse en adéquation avec le budget, objectifs, ... 
- mesure la performance de ses prestations 
- utilise son système de management intégré pour piloter et maîtriser les projets, actions, ...

 

3. Charte d'utilisation

3.1 Responsabilités des utilisateurs du "site Talentrepreneur"

Tout utilisateur du "site Talentrepreneur" : 
- peut contacter le webmestre par courriel à l'adresse editions<at>talentrepreneur.fr
- reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le "site Talentrepreneur
- reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement 
- reconnaît avoir pris connaissance des  présentes mentions légales et s'engage à la respecter 
- reconnaît avoir été informé que le "site Talentrepreneur" est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques
- déclare que le coût de l'accès et de la navigation dans le "site Talentrepreneur" est à sa charge exclusive
- s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable s'il accédait au "site Talentrepreneur" à partir d'un autre Etat que la France 
- est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales
- doit s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes 
- s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le "site Talentrepreneur" pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du "site Talentrepreneur"

 

4.2 Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le "site Talentrepreneur" ainsi que tous les éléments créés pour le "site Talentrepreneur" sont soit la propriété de Vincent Iacolare soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. 
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du "site Talentrepreneur" ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. 
Toute exploitation non autorisée du "site Talentrepreneur" ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 
Les marques, graphique, ... ainsi que les logos figurant dans le "site Talentrepreneur" sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Talentrepreneur Editions est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du "site Talentrepreneur", il s'engage à requérir l'autorisation préalable et formelle de Talentrepreneur editions, en écrivant à l'adresse du siège ou en envoyant un courriel à
editions<at>talentrepreneur.fr

Loi 92-597 1992-07-01 Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Code pénal Article 425 ( Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992)
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Pour protéger et faire valoir le droit d’auteur, tous les outils et méthodes présentés dans nos ouvrages ont été déposés par l’auteur auprès de diverses sources et par divers moyens, en France et à l’étranger.

 

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du "site Talentrepreneur" en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. 
Toutefois, Talentrepreneur Editions n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. 
En conséquence, Talentrepreneur Editions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du "site Talentrepreneur" ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du "site Talentrepreneur" sans l'autorisation formelle et préalable de Talentrepreneur Editions. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du "site BeeTalentrepreneurznet", via l'adresse editions<at>talentrepreneur.fr